Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le programme de formation des intermédiaires en financement participatif mentionné à l'article R. 548-3 du code monétaire et financier, tel qu'annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029526086#art-1