Art. 4
En vigueur depuis le 19 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042435158#art-4