Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le concours externe, les sections, et le cas échéant options, sont ouvertes : - pour le groupe 1 et 2, uniquement aux candidats répondant aux conditions fixées aux 1°, 3° et 4° du I de l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ; - pour le groupe 3, aux candidats répondant aux conditions fixées aux 2°, 3°, 4° et 5° du I de l'article 5 du décret du 24 janvier 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000046353244#art-2