Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046385608
En vigueur depuis le 10 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1 CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1. - Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 » Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 385,00 453 Moins de 25 m 11,34 272 dont Bretagne 8,11 162 dont Occitanie 3,23 110 Tableau 2. - Réservations de capacités dits « Autres » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 161,80 3 040 dont Bretagne 27,9 1 021 dont Hauts-de-France 73,96 250 dont Nouvelle-Aquitaine 6,94 183 dont Occitanie 4,97 221 dont PACA 15,98 861 dont Pays de la Loire 32,05 504 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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Prolegi/LEGITEXT000046385591#art-legiarti000046385608