Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit : Analyse complète de type I : - examen physico-chimique : 522,50 F ; - examen bactériologique : 187,60 F ; Analyse sommaire de type II : 364,60 F ; Analyse de surveillance réduite de type III : 118,70 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006058594#art-1