Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires en activité dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi. Elles prennent effet à compter du 1er janvier 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000019652213#art-8