Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements, et dont la capacité maximale nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation est supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg, sont soumises aux dispositions de l'annexe I dans les conditions définies à l'annexe III en fonction de la date de déclaration de l'installation. L'annexe II énonce les règles techniques applicables en matière de vibration. L'annexe IV est relative au protocole d'essais en vue de déterminer les émissions de composés organiques volatils d'une machine de nettoyage à sec. (2). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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Prolegi/LEGITEXT000021521950#art-1