Art. 3
En vigueur depuis le 13 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leur date d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2345, qui sont alors abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000021521950#art-3