Art. 2
En vigueur depuis le 11 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans l'exercice de leur travail à l'Agence nationale des titres sécurisés conformément aux dispositions de l'article 32, troisième alinéa, du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000022808060#art-2