Art. 2
En vigueur depuis le 10 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III intitulé « BARÈME DES ÉPREUVES PHYSIQUES » de l'arrêté du 27 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033104977#art-2