Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2018, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037418991#art-1