Art. 2
En vigueur depuis le 22 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le 1er septembre 2018 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000037418991#art-2