Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000042327395#art-1