Art. 2
En vigueur depuis le 13 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome de La Motte-Chalancon est supprimé de la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 et de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 3
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Prolegi/LEGITEXT000042327395#art-2