Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel mentionné à l'article R. 2324-28 du code de la santé publique est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044026529#art-1