Art. 3
En vigueur depuis le 8 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'information du public, des familles et des professionnels, il est recommandé aux établissements et services mentionnés à l'article R. 2324-17 du même code de mettre en œuvre les éléments de communication précisés à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044026529#art-3