Art. 1

En vigueur depuis le 8 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours prévu à l'article 3 du même décret, ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves. Les épreuves ont lieu dans un centre d'examen unique, situé dans les locaux du ministère de la défense. Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours sont publiées sur les sites internet et intradef du contrôle général des armées ou du ministère de la défense.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000044026305#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil