Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées prévu à l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000044026415#art-1