Art. 2
En vigueur depuis le 10 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la police nationale chargée de la formation élabore le programme, l'organisation et l'ingénierie pédagogique de la première période de formation. La direction d'emploi organise la formation à une spécialité de la troisième période et en élabore les outils.
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Prolegi/LEGITEXT000046270454#art-2