Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre dans les établissements et services du ministère de la défense en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019877563#art-1