Art. 3
En vigueur depuis le 13 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cycle de travail de référence applicable dans les établissements et services du ministère de la défense est un cycle hebdomadaire : Sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, le temps de travail est fixé pour une durée hebdomadaire moyenne de 38 heures réparties sur cinq jours, à raison d'une durée quotidienne de travail de 7 heures 36 minutes. Ce cycle de travail de référence peut être aménagé, le cas échéant, sur quatre jours et demi, ce qui porte la durée quotidienne du travail à 8 heures 27 minutes pour une journée pleine.
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Prolegi/LEGITEXT000019877563#art-3