Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000018094441#art-1