Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2011, sont fixés : ― en annexe 1 : le montant des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées effectuées au moyen de ces avances ; ― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
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Prolegi/LEGITEXT000023444253#art-1