Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE LIBELLE PROGRAMMES TITRE Avance de trésorerie (en €) Plafond de dépenses autorisées en 2012 (en €) Activité des forces Mission outre-mer Emploi outre-mer 138 hors titre 2 2 395 000 9 580 000 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 hors titre 2 14 820 000 59 280 000 Mission sécurité civile Intervention des services opérationnels 161 hors titre 2 1 335 000 5 340 000 Total ATAF 18 550 000 74 200 000 TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE LIBELLE PROGRAMMES TITRE Avance de trésorerie (en €) Plafond de dépenses autorisées en 2012 (en €) Solde Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Liens entre la nation et son armée 167 2 2 790 000 2 320 000 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 4 680 000 3 900 000 Équipement des forces 146 2 10 450 000 8 710 000 Préparation et emploi des forces 178 2 87 920 000 73 270 000 Soutien de la politique de défense 212 2 10 110 000 8 430 000 Mission action extérieure de l'État Action de la France en Europe et dans le monde 105 2 38 880 000 32 400 000 Mission outre-mer Emploi outre-mer 138 2 15 730 000 13 110 000 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 2 4 332 990 000 3 613 600 000 Mission sécurité civile Intervention des services opérationnels 161 2 130 000 110 000 Mission administration générale et territoriale de l'Etat Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 2 50 000 40 000 Mission écologie Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 2 1 220 000 1 020 000 Mission justice Tranaférementsjudiciaires 166 2 60 000 50 000 Total ATS 4 505 010 000 3 756 960 000
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Prolegi/LEGITEXT000023444253#art-annexe-1