Art. 10
En vigueur depuis le 31 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2013. L'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est abrogé à compter de cette date et au plus tard le 30 septembre 2012. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 février 2007 , , , , , , , , , , , Art. 12, Art. 13
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