Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de formation de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole définis dans l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2013 susvisé sont supprimés à l'issue de la session d'examen 2013 et remplacés par les objectifs de formation indiqués en annexe du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000028463108#art-2