Art. 3
En vigueur depuis le 2 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 et des suivantes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028463108#art-3