Sect. Annexe D
Art. LEGIARTI000038013275
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ASSIGNATION DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES DIRECTIONS ZONALES AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION, DES CENTRES DE FORMATION ET DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE, ET DES ÉCOLES NATIONALES DE POLICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE BOUCHES-DU-RHÔNE Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône GIRONDE Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ILLE-ET-VILAINE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine MOSELLE Directeur départemental des finances publiques de la Moselle NORD Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord RHÔNE Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône PARIS Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
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Prolegi/LEGITEXT000030064626#art-legiarti000038013275