Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés : - à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ; - au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève.
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Prolegi/LEGITEXT000031842224#art-6