Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements " (zone spéciale de conservation FR 9402016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.
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Prolegi/LEGITEXT000031889701#art-1