Art. 4
En vigueur depuis le 9 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étude de l'impact des classements et les documents techniques d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales ainsi que les espèces cibles sont consultables sur le site internet de la DEAL et mis à la disposition du public à la DEAL Réunion, 12, allée de la Forêt, parc de la Providence, 97400 Saint-Denis.
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Prolegi/LEGITEXT000037693076#art-4