Art. 2
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège du groupement comptable est situé au 5, square Félix-Nadar, 94300 Vincennes. Les sites du groupement comptable sont situés : - au 5, rue Saint-Thibault - Saint Benoit, 78610 Auffargis, pour ce qui concerne l'Office français de la biodiversité ; - au 125, impasse Adam-Smith, Immeuble Tabella, 34470 Pérols, pour ce qui concerne les autres membres.
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Prolegi/LEGITEXT000041457318#art-2