Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale des patrimoines et de l'architecture comprend : - le service de l'architecture ; - le service interministériel des Archives de France ; - le service des musées de France ; - le service du patrimoine ; - la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ; - la sous-direction des affaires financières et générales.
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Prolegi/LEGITEXT000043041972#art-1