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Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
ARRETE
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31 décembre 2020
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Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture
En vigueur depuis le 31 décembre 2020
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Art. 3
Art. 4
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
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