Art. 5
En vigueur depuis le 23 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000034096625#art-5