Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours d'accès aux emplois de responsable de spécialité est organisé pour pourvoir aux grands emplois d'encadrement et postes de haute responsabilité du service de santé des armées. Les emplois de responsable de spécialité mentionnés à l'article 14 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont répartis en emplois hospitaliers, en médecine d'armée, dans la recherche, et communs aux spécialités. A l'intérieur de ces différentes catégories, ils peuvent être spécifiques ou généraux.
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Prolegi/LEGITEXT000023590949#art-1