Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent(e) horloger(ère) en montage et entretien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 mars 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000028716209#art-1