Art. 1

En vigueur depuis le 6 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le titre professionnel d'horloger(ère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 6 octobre 2014 au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).

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