Art. 3
En vigueur depuis le 6 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'horloger (ère) est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Assembler et régler des montres. 2. Réparer des montres. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028682124#art-3