Art. 1

En vigueur depuis le 21 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements aux échelons spéciaux pouvant être prononcés au titre des années 2020, 2021 et 2022 dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000041613444#art-1

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