ARRETE·31 janvier 2020

Arrêté du 31 janvier 2020 fixant les taux de promotion mentionnés à l'article 16 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

En vigueur depuis le 31 janvier 2020 3 articles 3 versions historisées
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