Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la période allant du 1er juillet 1986 au 30 juin 1987, le droit de douane est suspendu pour le rhum, l'arak et le tafia (22-09 C I du tarif des douanes) importés dans la limite d'un contingent d'alcool pur de : 2.750 hectolitres pour les produits originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; 680 hectolitres pour les produits originaires des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté économique européenne.
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Prolegi/LEGITEXT000006071622#art-1