Art. 3
En vigueur depuis le 31 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements et mesures de lutte nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles figurant aux annexes A et B du présent arrêté, ainsi que les conditions dans lesquelles leur lutte est organisée, peuvent être prescrits par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ces traitements et mesures nécessaires peuvent comporter notamment : le piégeage des organismes nuisibles, la mise en quarantaine, la désinfection, l'interdiction de planter et de multiplier, la réalisation de traitements antiparasitaires à usage agricole, la destruction par le feu. Ces mesures et traitements peuvent s'appliquer aux terrains et locaux environnants.
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Prolegi/LEGITEXT000005629880#art-3