ARRETE·31 juillet 2000
Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
En vigueur depuis le 31 juillet 2000 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire.Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire.
Art. Annexe Asezione Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions.Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions.
Art. Annexe B