Art. 3
En vigueur depuis le 9 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'admission des élèves est prononcée selon les procédures réglementaires en vigueur après avis du responsable de la structure artistique concernée et en fonction des critères définis dans des circulaires interministérielles.
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Prolegi/LEGITEXT000030311359#art-3