Art. 7
En vigueur depuis le 9 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 novembre 1974 relatif aux classes à horaires aménagés instituées dans certains établissements d'enseignement élémentaire et de second degré (premier cycle) et destinées aux élèves des conservatoires nationaux de région et de certaines écoles de musique contrôlées par l'Etat (écoles nationales de musique, écoles municipales agréées du deuxième degré) est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030311359#art-7