Art. 11
En vigueur depuis le 12 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 avril 1987, modifié notamment par l'arrêté du 20 août 1992, portant création et conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles équipements techniques énergie est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000005635012#art-11