Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "économie sociale familiale" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021047516#art-1