ARRETE·31 juillet 2009

Arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale »

En vigueur depuis le 31 juillet 2009 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9 bisArt. 10
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