Art. 9
En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011. La dernière session du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 1999 précité, aura lieu en 2010.A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 septembre 1999 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021047516#art-9